19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-2-1999
- Numéro
- 1999035166
- Page
- 5170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-12-21/65, art. II.23, 003; En vigueur : 01-09-2005>
