{"title-block":{"case-number":"1999-01-19/36","document-number":"1999035166","full-title-fr":"19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)","modifies":[],"page-number":5170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/20_1.pdf#Page35","publication-date":[1999,2,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1999,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/19/1999035166/justel"}