25 MAI 1999. - Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les "zones vulnérables", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-9-1999
- Numéro
- 1999031255
- Page
- 36193
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-25/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Une zone vulnérable au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est établie conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 1999.
D. GOSUIN
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-09-1999, p. 36194).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.