Lex Iterata

Texte 1999031255

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les "zones vulnérables", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-9-1999
Numéro
1999031255
Page
36193
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/78
Entrée en vigueur / Effet
05-10-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Une zone vulnérable au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est établie conformément au plan en annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

D. GOSUIN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-09-1999, p. 36194).