{"title-block":{"case-number":"1999-05-25/78","document-number":"1999031255","full-title-fr":"25 MAI 1999. - Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les \"zones vulnérables\", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.","modifies":[],"page-number":36193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/25_1.pdf#Page77","publication-date":[1999,9,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,10,5],""]],"title-date":[1999,5,25],"title-fr":"Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les \"zones vulnérables\", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/25/1999031255/justel"}