Texte 1999031213

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-6-1999
Numéro
1999031213
Page
21622
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet
19-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11, art. 6,§2, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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