2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-6-1999
- Numéro
- 1999031213
- Page
- 21622
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-02-27/11, art. 6,§2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
