{"title-block":{"case-number":"1999-04-02/31","document-number":"1999031213","full-title-fr":"2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)","modifies":[],"page-number":21622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/09_3.pdf#Page13","publication-date":[1999,6,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,6,19],""]],"title-date":[1999,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 19-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/02/1999031213/justel"}