18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-5-1999
Numéro: 1999031193
Page: 15791
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-18/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2001-01-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 06-02-2001>

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