18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-5-1999
- Numéro
- 1999031193
- Page
- 15791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2001-01-25/33, art. 2, 002; En vigueur : 06-02-2001>
