{"title-block":{"case-number":"1999-03-18/38","document-number":"1999031193","full-title-fr":"18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":15791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/07_1.pdf#Page40","publication-date":[1999,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/18/1999031193/justel"}