Texte 1999031185
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, est remplacé par l'article suivant: :
" Les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 reçoivent des chèques-repas d'une valeur faciale de 180 BEF dont le nombre est calculé conformément à l'article 19bis, § 2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté royal du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1998.
L'intervention du Ministère et des organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle du Gouvernement dans le prix des chèques-repas est de 135 BEF; l'intervention du membre du personnel est de 45 BEF par chèque-repas ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux chèques-repas relatifs aux prestations effectuées à partir du 1er janvier 1998.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Bruxelles, le 25 février 1999.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP