{"title-block":{"case-number":"1999-02-25/00","document-number":"1999031185","full-title-fr":"25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif.","modifies":["1993031040"],"page-number":17307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/19_2.pdf#Page19","publication-date":[1999,5,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1999,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/25/1999031185/justel"}