Texte 1999031184

18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-9-1999
Numéro
1999031184
Page
33788
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-18/40
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à maintenir en service en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, à partir du 1er avril 1999 :

2 experts (à temps plein);

1 expert (à 3/5 temps).

Art. 2.Le maintien en service des membres du personnel visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1999

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999

Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la Fonction publique, le Commerce extérieur, la Recherche scientifique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Bruxelles, le 18 mars 1999

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP

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