{"title-block":{"case-number":"1999-03-18/40","document-number":"1999031184","full-title-fr":"18 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":33788,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/09_1.pdf#Page72","publication-date":[1999,9,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1999,4,1],""]],"title-date":[1999,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/18/1999031184/justel"}