Texte 1999029383

17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-12-1999
Numéro
1999029383
Page
48165
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-17/50
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1999
Texte modifié
1998029411
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit est remplacé par la disposition suivante: "Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base visé à l'article 12 du décret du 3 juillet 1991 est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 7".

Art. 2.L'annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française:

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 7. Certificat relatif aux connaissances de gestion de base.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21.12.1999, p.48166>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

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