{"title-block":{"case-number":"1999-05-17/50","document-number":"1999029383","full-title-fr":"17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.","modifies":["1998029411"],"page-number":48165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/12/21_1.pdf#Page45","publication-date":[1999,12,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[1999,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/17/1999029383/justel"}