Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les chiffres 300, 166, 83 et 49 sont respectivement remplacés par les chiffres 250, 175, 66 et 7.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 1998.
Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales ainsi que le Ministre chargé du Budget, des Finances et de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE