15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999029256
Page: 19627
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-15/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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