{"title-block":{"case-number":"1999-03-15/39","document-number":"1999029256","full-title-fr":"15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)","modifies":[],"page-number":19627,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/03/15/1999029256_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/06/01_1.pdf#Page65","publication-date":[1999,6,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[1999,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/15/1999029256/justel"}