15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999029245
Page: 19588
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié: 19910291511996029639199502959419880270881992029221
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 021; En vigueur : 01-01-2019>

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