{"title-block":{"case-number":"1999-03-15/37","document-number":"1999029245","full-title-fr":"15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019)","modifies":["1991029151","1996029639","1995029594","1988027088","1992029221"],"page-number":19588,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/03/15/1999029245_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/06/01_1.pdf#Page26","publication-date":[1999,6,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[1999,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/15/1999029245/justel"}