Texte 1999029232

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté francaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-7-1999
Numéro
1999029232
Page
26992
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-30/53
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes conclu le 19 février 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone annexé au présent décret est approuvé.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1998.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes.

(Pour l'accord, voir %%1998-02-19/51%%).

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