{"title-block":{"case-number":"1998-11-30/53","document-number":"1999029232","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté francaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone.","modifies":[],"page-number":26992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/07/13_3.pdf#Page52","publication-date":[1999,7,13],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,7,13],""]],"title-date":[1998,11,30],"title-fr":"Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté francaise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/11/30/1999029232/justel"}