4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-3-1999
- Numéro
- 1999029116
- Page
- 7798
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1984010415
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2000-08-24/35, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2000>
