4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-3-1999
Numéro: 1999029116
Page: 7798
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1984010415
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(Abrogé) <ACF 2000-08-24/35, art. 20, 003; En vigueur : 01-09-2000>

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