{"title-block":{"case-number":"1999-01-04/32","document-number":"1999029116","full-title-fr":"4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)","modifies":["1984010415"],"page-number":7798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/11_1.pdf#Page148","publication-date":[1999,3,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,1],""]],"title-date":[1999,1,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/04/1999029116/justel"}