7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-1-1999
Numéro: 1999029004
Page: 1843
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1999
Texte modifié: 1991029707
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32, art. 14, 004; En vigueur : 14-04-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.