7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-1-1999
- Numéro
- 1999029004
- Page
- 1843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1999
- Texte modifié
- 1991029707
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-03-07/32, art. 14, 004; En vigueur : 14-04-2024>
