{"title-block":{"case-number":"1999-01-07/32","document-number":"1999029004","full-title-fr":"7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)","modifies":["1991029707"],"page-number":1843,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1999/01/07/1999029004_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/01/22_1.pdf#Page47","publication-date":[1999,1,22],"source":"Communauté française","starts":[[[1999,2,1],""]],"title-date":[1999,1,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 04-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/07/1999029004/justel"}