1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er, 16°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, tel que modifié, les mots " la Société régionale wallonne du Logement " sont remplacés par les mots " la Société wallonne du Logement ".

§ 2. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 est en outre complété comme suit :

" 17° le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies;

18°le Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers. ".

§ 3. Un article 1erbis est inséré dans l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 :

" Les membres du personnel du Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies et du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers, visés à l'article 1er, ne peuvent prétendre au bénéfice des chèques-repas que si la situation financière des centres le permet. ".

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX