{"title-block":{"case-number":"1999-04-01/46","document-number":"1999027443","full-title-fr":"1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1991027020"],"page-number":21504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/09_2.pdf#Page21","publication-date":[1999,6,9],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1999,6,19],""]],"title-date":[1999,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/01/1999027443/justel"}