Lex Iterata

Texte 1999022536

25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-5-1999
Numéro
1999022536
Page
19364
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet
07-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :

a)au chapitre Ier :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19365 - 19366). ";

b)au chapitre IV-B :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19366 - 19367). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 25 mai 1999.

Mme M. DE GALAN