25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-5-1999
- Numéro
- 1999022536
- Page
- 19364
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :
a)au chapitre Ier :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19365 - 19366). ";
b)au chapitre IV-B :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-05-1999, p. 19366 - 19367). ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Bruxelles, le 25 mai 1999.
Mme M. DE GALAN
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