{"title-block":{"case-number":"1999-05-25/31","document-number":"1999022536","full-title-fr":"25 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":[],"page-number":19364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/29_1.pdf#Page55","publication-date":[1999,5,29],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,7,7],""]],"title-date":[1999,5,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/25/1999022536/justel"}