3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-6-1999
- Numéro
- 1999022515
- Page
- 23807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-03/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-06-20/34, art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2005>
