3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-6-1999
Numéro: 1999022515
Page: 23807
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/78
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-06-20/34, art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2005>

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