{"title-block":{"case-number":"1999-05-03/78","document-number":"1999022515","full-title-fr":"3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)","modifies":[],"page-number":23807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/24_1.pdf#Page18","publication-date":[1999,6,24],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,7,4],""]],"title-date":[1999,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-06-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/03/1999022515/justel"}