Article 1er.Dans les annexes I, Ibis, II, III, IIIbis et IV de l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 1997, la mention " x 1 000 F " est remplacée par la mention " x 1 000 BEF " ou " en Euro, sans décimales ".
Art. 2.Dans l'annexe V du même arrêté le titre est complété comme suit :
" x 1 000 BEF " ou " en Euro, sans décimales ".
Art. 3.Dans les annexes I, Ibis, II, III, IIIbis, IV et V du même arrêté les mots " " x 1 000 BEF " ou " sont supprimés à partir du 1er janvier 2002.
Art. 4.Ce présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN