{"title-block":{"case-number":"1999-04-20/44","document-number":"1999022479","full-title-fr":"20 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.","modifies":["1997022398"],"page-number":23544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/22_2.pdf#Page12","publication-date":[1999,6,22],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,4,20],"title-fr":"Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurance agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/20/1999022479/justel"}