Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "5 et 8" sont insérés entre le chiffre "2" et les mots "de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi";
2°les mots ", § 3quater," sont insérés entre les mots "3, § 3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7°" et les mots "de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande";
3°les mots "et 105 et 121 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses" sont insérés entre les mots "de la compétitivité," et "pour autant qu'il soit satisfait aux garanties relatives à l'emploi".
Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, les mots "31 décembre 1998" sont remplacés par les mots "31 décembre 2002".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à l'exception de l'article 1er, 1°, qui produit ses effets le 1er janvier 1997 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 1998.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN