3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-3-1999
Numéro: 1999022101
Page: 10773
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-03/40
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-12-05/32, art. 15, 002; En vigueur : 13-12-2004>

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