3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-3-1999
- Numéro
- 1999022101
- Page
- 10773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-12-05/32, art. 15, 002; En vigueur : 13-12-2004>
