{"title-block":{"case-number":"1999-02-03/40","document-number":"1999022101","full-title-fr":"3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)","modifies":[],"page-number":10773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/31_3.pdf#Page1","publication-date":[1999,3,31],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1999,3,31],""]],"title-date":[1999,2,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/03/1999022101/justel"}