4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 28-07-2001)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 29-5-1999
Numéro: 1999021246
Page: 19333
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié: 19730213011965052026
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(Abrogé) <AR 2001-07-19/35, art. 21, 006; En vigueur : indéterminée >

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