Texte 1999021217
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1997 et par l'arrêté royal du 9 janvier 1998 est modifié comme suit :
1°le § 1 est remplacé par la disposition suivante :
" § 1. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est fixé comme suit :
1° Personnel scientifique :
Niveau 1
Directeur (degre I) 1
Chef de departement (degre II) 6
Chef de section (degre III) 9
Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de 33
travaux ou chef de travaux agrege
--
Total 49
2° Personnel titulaire de grades particuliers :
Niveau 1
Ingenieur industriel ou ingenieur
industriel principal ou ingenieur
industriel-chef de service 6
-
Total 6
Niveau 2+
Programmeur ou chef programmeur 2
-
Total 2
3° Personnel adjoint a la recherche :
Niveau 2+
Technicien specialise de la recherche ou chef technicien
specialise de la recherche 15
--
Total 15
Niveau 2
Premier chef technicien de la recherche 2
Chef technicien de la recherche 4
-
Total 6
Niveaux 2 a 4
Garcon de laboratoire ou technicien adjoint de la 73
recherche ou technicien de la recherche
--
Total 73
4° Personnel de gestion
Niveaux 2 a 4
Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 25
--
Total 25
---
Total general 176 ";Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 23 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF