{"title-block":{"case-number":"1999-03-23/53","document-number":"1999021217","full-title-fr":"23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions.","modifies":["1995021180"],"page-number":15882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/07_2.pdf#Page2","publication-date":[1999,5,7],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1999,6,1],""]],"title-date":[1999,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/23/1999021217/justel"}