28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 20-3-1999
- Numéro
- 1999015061
- Page
- 9187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-28/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1999
- Texte modifié
- 1997015093
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-04-30/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>
