Texte 1999015061

28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
20-3-1999
Numéro
1999015061
Page
9187
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-28/41
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1999
Texte modifié
1997015093
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-04-30/56, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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