{"title-block":{"case-number":"1999-02-28/41","document-number":"1999015061","full-title-fr":"28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999)","modifies":["1997015093"],"page-number":9187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/20_2.pdf#Page35","publication-date":[1999,3,20],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1999,4,1],""]],"title-date":[1999,2,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/28/1999015061/justel"}