4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-2-1999
- Numéro
- 1999015049
- Page
- 5868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- 1995015109
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 19997-07-09/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>
