4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 26-2-1999
Numéro: 1999015049
Page: 5868
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-04/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1999
Texte modifié: 1995015109
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(Abrogé) <AR 19997-07-09/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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