{"title-block":{"case-number":"1999-02-04/42","document-number":"1999015049","full-title-fr":"4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)","modifies":["1995015109"],"page-number":5868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/26_1.pdf#Page90","publication-date":[1999,2,26],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,2,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/02/04/1999015049/justel"}