Texte 1999015040

4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 07-09-2001.)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
26-2-1999
Numéro
1999015040
Page
5883
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-04/48
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
1996015144
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-07-25/50, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2001>

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