4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 07-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-2-1999
- Numéro
- 1999015040
- Page
- 5883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-04/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- 1996015144
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-07-25/50, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2001>
