Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Art. 2.L'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 février 1998.
Annexe.
Art. N1.Annexes.
(Pour l'Accord, voir %%1996-02-26/38%%).
(Pour le Protocole N° 1, voir %%1996-02-26/39%%).
(Pour le Protocole N° 2, voir %%1996-02-26/40%%).
(Pour le Protocole N° 3, voir %%1996-02-26/41%%).
(Pour le Protocole N° 4, voir %%1996-02-26/42%%).
(Pour le Protocole N° 5, voir %%1996-02-26/43%%).
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK