3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 06-06-2003)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5-6-1999
Numéro: 1999012433
Page: 20879
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.