3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 30-10-2023)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-6-1999
Numéro: 1999012432
Page: 20876
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/41
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-1999
Texte modifié
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[Abrogé] <DCFL 2022-01-14/24, art. 84, 015; En vigueur : 01-07-2023>

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