26 AVRIL 1999. - Arrêté royal abrogeant la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse, la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse, et la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, les points 3 et 49 sont abrogés.

A l'article 1er, § 2, du même arrêté, le point 55 est abrogé.

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les points 3, 49 et le point 55, modifié par l'arrêté royal du 23 juillet 1969, sont abrogés.

Art. 3.A l'article 6, § 1er, du même arrêté, les points 1, 42 et 48 sont abrogés.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET