15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-5-1999
- Numéro
- 1999012011
- Page
- 16136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-15/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-08-10/70, art. 4, 002; En vigueur : 05-09-2005>
