15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-5-1999
Numéro: 1999012011
Page: 16136
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-01-15/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-08-10/70, art. 4, 002; En vigueur : 05-09-2005>

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