{"title-block":{"case-number":"1999-01-15/44","document-number":"1999012011","full-title-fr":"15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005)","modifies":[],"page-number":16136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/11_1.pdf#Page1","publication-date":[1999,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1998,11,1],""]],"title-date":[1999,1,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/15/1999012011/justel"}